Règlement du réseau des bibliothèques publiques francophones d’Uccle

Approuvé par le Conseil com­mu­nal du 25/01/2024

Champ d’application

Art. 1
Ce règle­ment s’applique à l’ensemble du réseau des biblio­thèques publiques fran­co­phones d’Uccle (ci-après “le réseau”) et régit les condi­tions de prêt et d’accès pour ses dif­fé­rentes acti­vi­tés et sec­tions : biblio­thèques, média­thèque, ludo­thèque, espace public numé­rique. Certaines sec­tions peuvent avoir un règle­ment spé­ci­fique en l’absence duquel le pré­sent règle­ment fait autorité.

Dans les articles ci-des­sous le terme « docu­ment » désigne tout pro­duit cultu­rel consti­tu­tif du cata­logue du réseau (tels que livres, pério­diques, CD, DVD, jeux de socié­té, jeux vidéo …).

Le réseau

Lieux

Art. 2
Le réseau des biblio­thèques com­porte trois lieux qui hébergent dif­fé­rentes sections :

• Le Centre – 64 rue du Doyenné – bibcentre@uccle.brussels – 02 605 14 60
  • Bibliothèque
  • Espace Public Numérique (EPN)
• Le Homborch – 30 ave­nue Homborchveld – bibhomborch@uccle.brussels – 02 605 14 98
  • Bibliothèque
  • Espace Public Numérique
• Le Phare – 935 chaus­sée de Waterloo – lephare@uccle.brussels – 02 605 14 80
  • BibliothèqueMédiathèqueLudothèque
  • Espace Public Numérique

Heures d’ouverture

Art. 3
Les horaires des sec­tions sont dis­po­nibles sur place et publiés sur les sites inter­net de la Commune d’Uccle (uccle.be) et du réseau (bibliouccle.be), ils sont en annexe 1 du pré­sent règlement.

Fermetures

Art. 4
Les biblio­theques com­mu­nales sont ouvertes toute l’année à l’exception de deux semaines durant l’été. Elles sont éga­le­ment fer­mées aux dates reprises en annexe 1. Les fer­me­tures sont affi­chées sur place et publiées sur les sites inter­net de la Commune d’Uccle (uccle.be) et du réseau (bibliuccle.be).

Prêt

Inscription

Art. 5
L’inscription est néces­saire pour pou­voir emprun­ter des docu­ments au sein du réseau. L’inscription et l’emprunt de docu­ments sont gra­tuits et valables dans les dif­fé­rents lieux de prêt.

Art. 6
L’usager est tenu de four­nir des infor­ma­tions d’identité et de domi­ci­lia­tion utiles. Tout chan­ge­ment d’a­dresse, d’email ou numé­ro de télé­phone doit être communiqué.

Art. 7
S’il n’est pas déjà en pos­ses­sion d’un Biblio-Pass de la région bruxel­loise (carte de lec­teur), l’usager en reçoit un lors de son ins­crip­tion. En cas de perte, un nou­veau Biblio-Pass sera déli­vré selon les condi­tions reprises en annexe 3.

Art. 8
L’usager par son ins­crip­tion, recon­nait avoir reçu et pris connais­sance du pré­sent règle­ment et auto­rise le trai­te­ment de ses don­nées per­son­nelles aux fins exclu­sives des ser­vices du réseau en accord avec la Règlementation Générale de Protection des Données.

Art. 9
L’inscription est auto­nome à par­tir de 12 ans avec une confir­ma­tion écrite d’un res­pon­sable légal au plus tard au retour des pre­miers ouvrages empruntés.

Modalités

Nombre, durée et prolongation des emprunts

Art. 10
Le nombre d’emprunts, leur durée et éven­tuelle pro­lon­ga­tion dif­fèrent selon le type de docu­ment et sont détaillés en annexe 2.

Réservations

Art. 11
Il est pos­sible de réser­ver les docu­ments des biblio­thèques hors pério­diques via le cata­logue en ligne ou aux comp­toirs de prêt.

Prêt inter-bibliothèques

Art. 12
Il est pos­sible d’emprunter des docu­ments au sein du réseau et auprès d’autres biblio­thèques de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Retours

Art. 13
Tous les emprunts devront être res­ti­tués exclu­si­ve­ment au comp­toir de prêt du lieu où ils ont été empruntés.

Rappels

Art. 14
Des rap­pels pour le retour des emprunts sont géné­rés auto­ma­ti­que­ment et trans­mis à l’usager selon le calen­drier repris en annexe 2.

Retards

Art. 15
En cas de dépas­se­ment de la date de retour, des frais de retard sont dus par docu­ment et par semaine sup­plé­men­taire. Le détail de ces frais est repris en annexe 2.

Art. 16
En cas de retard supé­rieur à 3 mois, les ouvrages sont consi­dé­rés comme per­dus et seront recou­vrés selon les moda­li­tés décrites à l’article 17. La pos­si­bi­li­té d’emprunter est alors sus­pen­due jusqu’à règle­ment du recou­vre­ment réclamé.

Pertes / dégradations

Art. 17
L’usager est res­pon­sable des docu­ments qu’il emprunte. En cas de perte ou de dété­rio­ra­tion, celui-ci est tenu de rem­pla­cer le docu­ment à l’identique ou, le cas échéant, de le rem­bour­ser au prix qui lui sera communiqué.

Ludothèque

Art. 18
Le maté­riel com­po­sant les jeux de la ludo­thèque est inven­to­rié par l’équipe lors du retour des emprunts. L’emprunteur dis­pose de 24 heures après l’enregistrement pour signa­ler, par cour­riel ou par télé­phone, toute ano­ma­lie ou mau­vais fonc­tion­ne­ment du jeu ou jouet emprun­té. Au-delà de ce délai, l’emprunteur sera tenu res­pon­sable de toute perte ou dété­rio­ra­tion de l’objet emprunté.

Art. 19
Toute perte ou dété­rio­ra­tion de pièces doit être signa­lée au per­son­nel de la ludo­thèque qui juge alors de la pos­si­bi­li­té de répa­ra­tion, du rem­pla­ce­ment ou du rem­bour­se­ment du jeu ou de la pièce. En aucun cas, le jeu ne doit être répa­ré par l’emprunteur.

Dans le cas où un jeu serait per­du ou défi­ni­ti­ve­ment hors d’usage, celui-ci ferait l’objet, soit d’un rem­pla­ce­ment par un jeu iden­tique, soit par le paie­ment de sa valeur de rachat à neuf. En cas de répa­ra­tion ou de rem­pla­ce­ment, une par­ti­ci­pa­tion sera deman­dée à l’usager telle que pré­ci­sée en annexe 2.

Collectivités

Art. 20
Les écoles et col­lec­ti­vi­tés béné­fi­cient de condi­tions d’emprunt par­ti­cu­lières qui sont détaillées en annexe 2.

4. Vivre ensemble

Comportement

Art. 21
La convi­via­li­té, le calme et le res­pect de cha­cune et cha­cun sont de mise dès l’en­trée à la bibliothèque.

Art. 22
Tout com­por­te­ment qui per­turbe les ser­vices, les acti­vi­tés ou les usa­gers des dif­fé­rentes sec­tions peut entraî­ner l’ex­clu­sion tem­po­raire ou défi­ni­tive du réseau des biblio­thèques com­mu­nales en ver­tu d’une déci­sion du Collège des Bourgmestre et Echevins.

Art. 23
Les ani­maux de com­pa­gnie ne sont pas admis au sein des dif­fé­rents locaux. Seuls les chiens d’assistance sont autorisés.

Responsabilité

Art. 24
Les mineurs fré­quen­tant les dif­fé­rents lieux du réseau res­tent sous l’entière res­pon­sa­bi­li­té d’un adulte réfé­rent.
Les sec­tions adultes des biblio­thèques sont acces­sibles dès douze ans, le réseau décli­nant toute res­pon­sa­bi­li­té quant à la sélec­tion d’ouvrages effec­tuée par les usagers.

Art. 25
Le réseau décline toute res­pon­sa­bi­li­té en cas de vol ou dis­pa­ri­tion d’objets per­son­nels au sein de ses locaux ou ses accès.

Numérique

Art. 26
Chaque biblio­thèque offre un accès public à inter­net ain­si que l’accès à du maté­riel infor­ma­tique. Les moda­li­tés d’usage des appa­reils infor­ma­tiques ou assi­mi­lés ain­si que de l’accès public à inter­net sont détaillées dans le règle­ment de l’Espace Public Numérique (EPN) du Réseau des Bibliothèques Publiques Francophones.

Application

Art. 27
Le per­son­nel du réseau est à la dis­po­si­tion du public. Il veille à l’application du pré­sent règle­ment et est char­gé de trai­ter les situa­tions non pré­vues par celui-ci.

Art. 28
Le pré­sent règle­ment rem­place et abroge le règle­ment rela­tif au réseau des biblio­thèques publiques fran­co­phones d’Uccle du 25/11/2010 et celui rela­tif à la ludo­thèque et son annexe du 28/04/2022.

Le pré­sent règle­ment est publié confor­mé­ment au pres­crit des articles 112 et 114 de la Nouvelle loi com­mu­nale et entre en vigueur le 31 jan­vier 2024.

Annexe 1.

Fermetures

Les biblio­thèques com­mu­nales sont acces­sibles au public durant toute l’année. Elles seront fer­mées aux dates sui­vantes : 1^er et 2 jan­vier, les same­dis veille de Pâques et de Pentecôte, les lun­dis de Pâques et de Pentecôte, 1^er mai, jeu­di de l’Ascension, 21 juillet, 15 août, 1^er et 2 novembre, 11 novembre, du 24 au 31 décembre, ain­si que les same­dis veille d’un jour férié légal. Chaque biblio­thèque ferme deux semaines durant les congés d’été. Les fer­me­tures excep­tion­nelles éven­tuelles ain­si que celles de l’été seront affi­chées à l’en­trée des biblio­thèques et publiées sur les sites inter­net de la Commune et du réseau.

Annexe 2.

Modalités de prêt et tarifs

Remplacement du Biblio-Pass

Le rem­pla­ce­ment d’un Biblio-Pass coûte 3€.

Nombre d’emprunts

L’usager peut emprun­ter jusqu’à :

• 15 docu­ments (livres et/ou pério­diques) par bibliothèque
• 3 jeux à la ludothèque
• 10 médias à la médiathèque

Durée des emprunts

Le prêt est consen­ti pour une durée maxi­male de 4 semaines (28 jours).

Prolongation des emprunts pour les bibliothèques

Une pro­lon­ga­tion du prêt de 4 semaines (28 jours) est pos­sible uni­que­ment pour les col­lec­tions de livres des biblio­thèques hors pério­diques, sauf si le docu­ment est réser­vé ou s’il a le sta­tut de nouveauté.

Retards

Des frais de retard sont cal­cu­lés auto­ma­ti­que­ment par docu­ment et par semaine entamée. 

Récapitulatif des modalités de prêt

Rappel

Des rap­pels sont géné­rés auto­ma­ti­que­ment et trans­mis à l’usager selon le calen­drier suivant :

• 3 jours avant expi­ra­tion de la période de prêt (envoyé élec­tro­ni­que­ment par défaut)
• 1 semaine après la date de retour (envoyé élec­tro­ni­que­ment par défaut)
• 3 semaines après la date de retour (envoyé élec­tro­ni­que­ment par défaut)
• 6 semaines après la date de retour par voie pos­tale et électronique
• 12 semaines après la date de retour par voie pos­tale et électronique.

Ludothèque : Participation aux frais de remplacement de pièces, accessoires ou de jeux

1€ par pièce ou pion et 5€ par boîte ou accessoire.